Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Taxflow, accessible à l'adresse taxflow.fr (ci-après « le Service »). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Taxflow est un outil de calcul fiscal pour les actifs numériques (cryptomonnaies) destiné aux contribuables français. Le Service permet :

• L'import de transactions depuis des exchanges, wallets et fichiers CSV
• Le calcul des plus-values selon la méthode du Prix de Revient Global (PRG)
• La génération de documents fiscaux (formulaire 2086, 3916-bis, attestation)
• L'export de rapports en PDF, Excel et CSV

Taxflow ne fournit PAS de conseil fiscal, juridique ou financier. Les résultats sont donnés à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de sa déclaration fiscale et doit consulter un professionnel en cas de doute.

3. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Tarifs et paiement

Le Service propose plusieurs plans (Gratuit, Starter, Pro, DeFi Expert) avec des fonctionnalités et limites de transactions différentes. Les abonnements payants sont facturés annuellement via Stripe. Les prix sont indiqués TTC en euros.

L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation avant la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est prévu en cas d'annulation en cours de période.

5. Responsabilité

Taxflow s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs mais ne saurait être tenu responsable des erreurs de calcul, des données incomplètes fournies par l'utilisateur, ou des conséquences fiscales résultant de l'utilisation du Service.

Le Service est fourni « en l'état ». Taxflow ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit d'effectuer des maintenances.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (code, design, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Taxflow se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.